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Question écrite n° 18344 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 22/09/2026; pollution - Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres - Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
Question écrite n° 12419 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement supérieur - Situation financière préoccupante des universités françaises - Situation financière préoccupante des universités françaises
Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
Question écrite n° 18367 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique - Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Amendement n° 1061 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 340 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Fugit, Mme Maud Petit, M. Brosse, M. Ray, M. Jean-René Cazeneuve, M. Mazaury et Mme Cestrières - Après l'article 31 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1040 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1035 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 37 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. Simion - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)