156366 résultats trouvés
- Amendement n° 767 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 17/09/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Bouyx - Après l'article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 634 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 17/09/2026
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Molac - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Question écrite n° 15682 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées - Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées
- Question écrite n° 18366 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 22/09/2026
- ruralité - Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR - Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
- Question écrite n° 14295 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- jeunes - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
- Question écrite n° 18381 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens financiers des SDIS - Moyens financiers des SDIS
- Question écrite n° 18217 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Différences de prix matériel agricole - Différences de prix matériel agricole
- Question écrite n° 14813 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Inflation des coûts dans le BTP - Inflation des coûts dans le BTP
- Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 18360 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : généralités - Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion - Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion
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