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- Question écrite n° 10404 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 21/10/2025
- outre-mer - Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer - Création d'un échelon déconcentré de coordination des DTPN d'outre-mer
- Question écrite n° 12056 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 18226 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 12761 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17775 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 25/08/2026
- armes - Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs - Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
- Question écrite n° 10999 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement supérieur - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
- Question écrite n° 15675 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 02/06/2026
- presse et livres - Soutien à la pluralité de la presse - Soutien à la pluralité de la presse
- Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
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