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Question écrite n° 18259 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/09/2026; communes - Police spéciale pour les terrains bâtis - Police spéciale pour les terrains bâtis
Question écrite n° 18380 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements - Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
Question écrite n° 11491 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 09/12/2025; examens, concours et diplômes - Délais excessifs de passage du permis de conduire - Délais excessifs de passage du permis de conduire
Question écrite n° 18353 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/09/2026; professions de santé - Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale - Revalorisation des IK des infirmiers libéraux en zone rurale
Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/06/2026; retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
Amendement n° 745 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Yadan et Mme Ibled - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 106 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/09/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 161 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Molac - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1039 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 21/09/2026; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 38 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de Mme Capdevielle, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. Simion - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)