Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 929 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Bonnivard, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 350 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout et Mme Yadan - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 18323 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/09/2026; mort et décès - Incitation à l'aide à mourir - Incitation à l'aide à mourir
Question écrite n° 18333 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 22/09/2026; outre-mer - Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique - Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique
Question écrite n° 15190 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 19/05/2026; élus - Délai d'indemnisation - élus municipaux - Délai d'indemnisation - élus municipaux
Question écrite n° 18373 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière - Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
Question écrite n° 18290 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/09/2026; enseignement - France PISA 2025 - France PISA 2025
Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
Question écrite n° 17410 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 28/07/2026; recherche et innovation - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Question écrite n° 18236 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 22/09/2026; assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins - Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins