Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 28/01/2025; agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 12572 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/02/2026; enfants - Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs - Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Question écrite n° 11152 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 25/11/2025; impôt sur le revenu - Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier - Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
Question écrite n° 18249 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 22/09/2026; banques et établissements financiers - Transferts des plans d'épargne en actions (PEA) - Transferts des plans d'épargne en actions (PEA)
Question écrite n° 10597 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 28/10/2025; outre-mer - Développement de l'énergie géothermique en outre-mer - Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Question écrite n° 18376 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Surexposition au cadium de la population française - Surexposition au cadium de la population française
Question écrite n° 18392 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité routière - Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules - Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
Question écrite n° 18303 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 22/09/2026; fonction publique hospitalière - CTI des agents des EPSMS autonomes - CTI des agents des EPSMS autonomes
Question écrite n° 12418 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement supérieur - Situation financière des universités - Situation financière des universités
Amendement n° 473 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)