156366 résultats trouvés
- Amendement n° 585 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 17/09/2026
- Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 30 - Tombé
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- Amendement n° 1042 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 21/09/2026
- Amendement de M. Balanant, rapporteur - Article 30 - Adopté
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- Amendement n° 181 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 17/09/2026
- Amendement de Mme Gruet - Article 30 - Tombé
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- Question écrite n° 14989 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Fragilisation des entreprises du BTP - Fragilisation des entreprises du BTP
- Question écrite n° 17936 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- automobiles - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Question écrite n° 14451 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
- Question écrite n° 9705 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- étrangers - Décrets relatifs à AME - Décrets relatifs à AME
- Question écrite n° 18309 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides à l'embauche des alternants - Baisse des aides à l'embauche des alternants
- Question écrite n° 10967 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Débit de boissons - Get 27 - Débit de boissons - Get 27
- Question écrite n° 18277 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/09/2026
- élevage - Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français - Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
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