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- Dossier législatif - Favoriser de développement durable des territoires
- Dossier législatif - Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
- Dossier législatif - Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- Dossier législatif - Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
- Dossier législatif - Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Dossier législatif - Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
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