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Question écrite n° 12421 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Explosion des faillites d'entreprises en 2025 - Explosion des faillites d'entreprises en 2025
Amendement n° 110 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 124 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Question écrite n° 12450 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 27/01/2026; lieux de privation de liberté - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet - Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
Question écrite n° 12365 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 27/01/2026; aide aux victimes - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
N° 2395 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 111 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 112 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 27/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
N° 2395 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre, M. Romain Daubié, M. Christophe Proença et Mme Véronique Riotton de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Question écrite n° 12445 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 27/01/2026; jeux et paris - Dérives des jeux d'argent et de hasard - Dérives des jeux d'argent et de hasard