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- Question écrite n° 9928 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- étrangers - Mineurs isolés étrangers - Mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 13089 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18400 de Mme Julie Delpech
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 16044 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 7511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 14265 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement privé - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur - Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
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