Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 17188 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/07/2026; recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Question écrite n° 16463 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 18260 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 22/09/2026; consommation - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
Question écrite n° 18121 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/09/2026; déchets - Filière REP - Filière REP
Question écrite n° 16469 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 18299 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 22/09/2026; étrangers - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
Question écrite n° 17744 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 18/08/2026; entreprises - Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique - Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 10075 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; enseignement supérieur - Étudiants sans logements - Étudiants sans logements
Amendement n° 927 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 19/09/2026; Amendement de Mme Hadizadeh et M. Eskenazi - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 932 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 20/09/2026; Amendement de Mme Bonnivard, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)