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- Date de dépôt : 21/10/2025
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- Question écrite n° 15623 de M. Alexandre Dufosset
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- Question écrite n° 18325 de Mme Laure Miller
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- Question écrite n° 18294 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/09/2026
- enseignement privé - Conditions d'application du décret n° 2023-1355 - Conditions d'application du décret n° 2023-1355
- Question écrite n° 16412 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/06/2026
- enseignement supérieur - Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes - Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de Rennes
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