Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 650 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Josso - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 47 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Martin (Gironde), Mme Josso, Mme Panonacle, Mme Ibled, Mme Delpech, Mme Yadan, Mme Maud Petit, Mme Cestrières, Mme Carteron, M. Brosse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lemoine, M. Fait et Mme Lubet - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 768 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Bouyx - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 130 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 12855 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 10/02/2026; sécurité routière - Amendes à l'encontre des ambulanciers - Amendes à l'encontre des ambulanciers
Question écrite n° 18271 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 22/09/2026; cours d'eau, étangs et lacs - Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement - Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
Question écrite n° 18398 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/09/2026; sports - Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters - Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
Question écrite n° 18321 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 22/09/2026; médecine - Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire - Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
Question écrite n° 13092 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/02/2026; dépendance - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille ! - AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !
Question écrite n° 18257 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/09/2026; commerce et artisanat - Fin du statut du conjoint collaborateur - Fin du statut du conjoint collaborateur