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Amendement n° 15 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 107 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Hamelet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Amendement n° 34 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365
Date de dépôt : 23/01/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026
Date de séance : 22/01/2026
  1. 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 janvier 2026
Date de séance : 22/01/2026
  1. 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
  2. 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
  3. 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 22/01/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions :
  2. - CFDT : Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;
  3. - CGT : Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;
  4. - SNJ (syndicat national des journalistes de France Télévisions) : Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé ;
  5. - UNSA : M. Aldo Fogacci ;
  6. - FO : MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe – FO FTV.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2026
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee), et M. Guillaume Houriez, conseiller auprès du directeur des études et synthèses économiques.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 22/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d'étude et d'analyse des techniques (CEDAET), auteur d'un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 22/01/2026
  1. – Table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d'Oxford, Saïd Business School)