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- Date de dépôt : 22/09/2026
- assurance maladie maternité - La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable ! - La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable !
- Question écrite n° 18221 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18244 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 16/06/2026
- urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
- Question écrite n° 18263 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 18243 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 22/09/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante - Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante
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