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- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
- Texte adopté n° 328 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
- Dossier législatif - Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
- Dossier législatif - Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
- Dossier législatif - Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
- Dossier législatif - Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
- Dossier législatif - Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
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