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Amendement n° 293 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Pribetich, M. Echaniz, Mme Récalde, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 109 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Causse, Mme Riotton, Mme Vignon et Mme Violland - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 130 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Houlié - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 367 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 76 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 14/09/2026; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 111 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 15/09/2026; Amendement de M. Causse, M. Bruneau, Mme Carteron, Mme Vignon, Mme Riotton, Mme Lubet et Mme Violland - Article 6 BIS - Tombé; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 309 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Marchive - Après l'article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 370 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 440 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Létard, M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Amendement n° 492 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 17/09/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 45 - Retiré; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)