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- Dossier législatif - Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 26/09/2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles
- Dossier législatif - Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
- Dossier législatif - Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- Dossier législatif - Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
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