156366 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
- Dossier législatif - Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages
- Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Texte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
- Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
- Texte adopté n° 321 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- Texte adopté n° 315 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
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