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Amendement n° 906 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 55 - Adopté
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Amendement n° 909 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 55 - Adopté
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Amendement n° 809 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Josso et Mme Maud Petit - Article 55 - Retiré
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Amendement n° 699 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Autain, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 58 - Tombé
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Amendement n° 915 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 60 - Adopté
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Amendement n° 275 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 69 - Rejeté
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Amendement n° 117 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/09/2026
Amendement de M. Peytavie, Mme Autain, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 54 - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 16/09/2026
  1. - Audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles : Mme Alyssa Ahrabare, responsable du plaidoyer de Osez le féminisme ; Mme Sonia Bisch, présidente de STOP VOG ; Mme Françoise Brie, présidente de Women against violence, vice-présidente de La Clef ; Mme Amandine Cormier, Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Aude Doumenge, responsable plaidoyer de l'association Face à l'inceste ; Mme Céline Evita, consultante auprès de la coalition ; Mme Faustine Garcia, chargée de plaidoyer pour la Fondation des Femmes ; Mme Clémence Helfter, conseillère confédérale droits des femmes et égalité femmes-hommes à la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Myriam Lebkiri, Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer à la Fondation pour l'enfance ; Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ; Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droit des femmes (Cndf) ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et du plaidoyer de la Fondation des femmes.
Amendement n° 508 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 17/09/2026
Amendement de Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 57 - Rejeté
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Amendement n° 914 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 18/09/2026
Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 58 - Adopté
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