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- Dossier législatif - L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
- Dossier législatif - Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
- Dossier législatif - Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
- Dossier législatif - Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Dossier législatif - Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- Dossier législatif - Créer un homicide maritime
- Dossier législatif - Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
- Amendement n° 723 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
- Date de dépôt : 26/09/2026
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
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