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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 17/09/2026
  1. Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction :
  2. - Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ;
  3. - Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d'appel de Grenoble ;
  4. - Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel (CNPP) : Mme Marie France Bay-Renaud, première présidente de la Cour d'appel de Chambéry ;
  5. - Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR) : noms des participants à venir.
Dossier législatif - Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Dossier législatif - L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 21/09/2026
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Dossier législatif - Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnérabilités
Dossier législatif - Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 17/09/2026
  1. Table ronde des syndicats de magistrats :
  2. - Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ;
  3. - Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d'appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de mission auprès du bureau national, substitut du procureur de la République de Reims ;
  4. -Unité magistrats : noms des participants à venir.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Date de réunion : 17/09/2026
  1. Audition conjointe :
  2. - Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l'Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ;
  3. - Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale ;
  4. - Barreau de Paris : Mmes Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l'Ordre et Alexia Goloubtzoff, directrice des affaires publiques