156356 résultats trouvés
- N° 2371 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent)
- N° 2939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- N° 2966 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale)
- Dossier législatif - Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- Amendement n° 922 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 19/09/2026
- Amendement de Mme Garin, rapporteure et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 09/09/2025
- – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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