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- Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/09/2026
- - Table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de Mme Ophélie COELHO, chercheuse associée à l'IRIS, et de M. Jean-Gabriel GANASCIA, professeur des universités
- Dossier législatif - Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
- Dossier législatif - Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
- Dossier législatif - Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- N° 3191 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (3107).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
- Dossier législatif - Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- N° 3156 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d'eau destinées à la lutte contre les incendies
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d'eau destinées à la lutte contre les incendies)
- N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civile
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Modernisation de notre modèle de sécurité civile)
- N° 3149 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de réunion : 17/09/2026
- Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
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