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- N° 3190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans)
- Dossier législatif - Modernisation de notre modèle de sécurité civile
- Dossier législatif - L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/09/2026
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de réunion : 18/09/2026
- - Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/09/2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390).
- N° 3111 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Date de dépôt : 27/08/2026
- Voir le dossier (Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé)
- Dossier législatif - Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
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