156356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
- Dossier législatif - Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/09/2026
- - Nomination d'un rapporteur en vue de l'examen, en application de l'article 148 du Règlement, de la pétition n° 5174 (« Facturation électronique obligatoire, c'est non ! ») ;
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) ;
- - Audition de M. Joël Fourny, président de CMA France.
- Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
- Dossier législatif - Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
- Amendement n° 3 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109
- Date de dépôt : 25/09/2026
- Amendement de M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
- N° 3190 annexe 3190 - Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mme Isabelle Rauch, Mme Émilie Bonnivard, M. Erwan Balanant, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
- Date de dépôt : 23/09/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
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