156356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
- Dossier législatif - Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé
- Dossier législatif - Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- Dossier législatif - Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Dossier législatif - Modernisation de notre modèle de sécurité civile
- Dossier législatif - L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Dossier législatif - Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats