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N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
Dossier législatif - Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Dossier législatif - Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales
Dossier législatif - La relance et la décentralisation du logement
N° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 30/09/2026
N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
N° 3178 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politique: Date de dépôt : 16/09/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politique)
Amendement n° 7 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 25/09/2026; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
Amendement n° 4 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 25/09/2026; Amendement de M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)