Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156356 résultats trouvés

Amendement n° 1 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 24/09/2026; Amendement de M. Tivoli - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins)
Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Dossier législatif - Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
Dossier législatif - Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
Amendement n° 6 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 25/09/2026; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
Amendement n° 2 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 25/09/2026; Amendement de M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 16/09/2026
Amendement n° 5 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS ET DES BAILLEURS DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 25/09/2026; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)