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- Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/09/2026
- – Examen pour avis des articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)
- Compte rendu de réunion n° 131 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/09/2026
- - Nomination du rapporteur de la mission d'information flash sur le coût de la canicule
- - Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 4, 4 bis et 4 ter du projet de loi, modifié par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058)
- - Nomination du rapporteur pour avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public
- - Examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport d'information relatif aux coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière présenté, en application de l'article 146, alinéa 3, du règlement, par M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration
- Dossier législatif - Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de réunion : 21/09/2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Dossier législatif - Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
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