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- Date de dépôt : 27/01/2026
- politique extérieure - Situation des populations kurdes en Syrie - Situation des populations kurdes en Syrie
- Question écrite n° 12391 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 27/01/2026
- catastrophes naturelles - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières - Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
- Question écrite n° 12426 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 27/01/2026
- établissements de santé - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea - Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
- Question écrite n° 12467 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Question écrite n° 12465 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 27/01/2026
- numérique - Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis - Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
- Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/01/2026
- énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2026
- Date de séance : 26/01/2026
- 1. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 2358) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
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