Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 774 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 28/09/2026; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1143 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 28/09/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 323 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 28/09/2026; Amendement de M. Pradié - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 21/04/2026; assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Question écrite n° 12345 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 20/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Attaques de camions sur les aires d'autoroute - Attaques de camions sur les aires d'autoroute
Question écrite n° 11160 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 25/11/2025; impôts locaux - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Question écrite n° 15199 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 19/05/2026; enseignement maternel et primaire - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré - Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
Question écrite n° 14463 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/04/2026; enseignement secondaire - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
Question écrite n° 13231 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 03/03/2026; administration - Vol de données à la Direction générale des finances publiques - Vol de données à la Direction générale des finances publiques