Résultats de la recherche - Assemblée nationale

157857 résultats trouvés

Amendement n° 383 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 28/09/2026; Amendement de Mme Legrain, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/04/2026; eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 07/04/2026; déchets - Fonctionnement et efficacité des filières REP - Fonctionnement et efficacité des filières REP
Question écrite n° 14819 de M. Emmanuel Fouquart: Date de dépôt : 05/05/2026; cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
Question écrite n° 15280 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE - Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Question écrite n° 14988 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/05/2026; automobiles - Système d'immatriculation des véhicules - Système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 15380 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/05/2026; enseignement - Recrutement des futurs professeurs - Recrutement des futurs professeurs
Question écrite n° 13033 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 17/02/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Question écrite n° 13896 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap - Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Question écrite n° 13659 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; prestations familiales - Menaces sur la politique familiale - Menaces sur la politique familiale