Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12385 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Transparence du score environnemental - Transparence du score environnemental
Question écrite n° 12411 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Développer davantage l'enseignement des langues régionales - Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 12484 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 27/01/2026; police - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis - Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis
Question écrite n° 12499 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; professions judiciaires et juridiques - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation - Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Question écrite n° 12369 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
Question écrite n° 12462 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 27/01/2026; médecine - Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni - Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni
Question écrite n° 12460 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/01/2026; maladies - Prise en charge du fibrome utérin - Prise en charge du fibrome utérin
Question écrite n° 12527 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 27/01/2026; transports ferroviaires - Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui - Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
Question écrite n° 12387 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/01/2026; automobiles - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules - Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 12403 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 27/01/2026; élevage - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC - Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC