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Dossier législatif - Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants
Dossier législatif - Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Texte adopté n° 342 - Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
Dossier législatif - Fin de vie
Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques