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- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourir
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Texte adopté n° 343 - Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Dossier législatif - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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