Résultats de la recherche - Assemblée nationale

157848 résultats trouvés

Question écrite n° 18309 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 22/09/2026; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides à l'embauche des alternants - Baisse des aides à l'embauche des alternants
Question écrite n° 18277 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 22/09/2026; élevage - Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français - Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
Question écrite n° 18341 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 22/09/2026; police - Déplacements des compagnies républicaines de sécurité - Déplacements des compagnies républicaines de sécurité
Question écrite n° 18258 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 22/09/2026; commerce extérieur - Taxation applicable aux importations de pièces détachées - Taxation applicable aux importations de pièces détachées
Question écrite n° 18316 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 22/09/2026; justice - Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre - Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre
Question écrite n° 18332 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 22/09/2026; outre-mer - Protection de la ZEE polynésienne - Protection de la ZEE polynésienne
Question écrite n° 18402 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/09/2026; travail - Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU - Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Question écrite n° 18349 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/09/2026; professions de santé - Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens - Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
Question écrite n° 18368 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Décrets sur les Agences régionales de santé - Décrets sur les Agences régionales de santé
Question écrite n° 18213 de M. Gérault Verny: Date de dépôt : 22/09/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante - Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante