129744 résultats trouvés
- N° 2390 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale)
- N° 2373 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
- Question écrite n° 12453 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Question écrite n° 12451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales - Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Question écrite n° 12458 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Contribution française au Fonds mondial - Contribution française au Fonds mondial
- Question écrite n° 12471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Carence d'AESH dans les établissements scolaires - Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 12454 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 27/01/2026
- logement - Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault - Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
- Question écrite n° 12476 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12393 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 27/01/2026
- commerce et artisanat - Jardineries - Jardineries
- Question écrite n° 12433 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle - Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
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