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Question écrite n° 12457 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; logement : aides et prêts - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs - Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Question écrite n° 12400 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/01/2026; dépendance - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
N° 2370 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité salariale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (L'égalité salariale)
Question écrite n° 12410 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement - Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas - Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
N° 2369 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (2245).: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
Question écrite n° 12380 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 27/01/2026; assurances - Hausse des primes d'assurances - Hausse des primes d'assurances
Question écrite n° 12425 de M. René Pilato: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires - Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
N° 2372 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
N° 2377 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République)