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N° 2383 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République)
N° 2381 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes)
N° 2378 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
N° 2382 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées)
N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
N° 2390 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale)
N° 2373 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
Question écrite n° 12453 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 27/01/2026; logement - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE - Information des propriétaires sur les évolutions du DPE