Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129791 résultats trouvés

Question écrite n° 12469 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/01/2026; patrimoine culturel - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder - Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarder
Question écrite n° 12440 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 27/01/2026; impôt sur le revenu - Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad - Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
Question écrite n° 12479 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - TPMR - TPMR
Question écrite n° 12520 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 27/01/2026; taxe sur la valeur ajoutée - TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition - TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 27/01/2026; outre-mer - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Question écrite n° 12432 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 27/01/2026; fonction publique territoriale - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Question écrite n° 12431 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 27/01/2026; fonction publique territoriale - Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel - Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Question écrite n° 12395 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 27/01/2026; communes - FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales - FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales