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Question écrite n° 18402 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/09/2026
travail - Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU - Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Question écrite n° 18349 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/09/2026
professions de santé - Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens - Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
Question écrite n° 18368 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/09/2026
santé - Décrets sur les Agences régionales de santé - Décrets sur les Agences régionales de santé
Question écrite n° 18213 de M. Gérault Verny
Date de dépôt : 22/09/2026
accidents du travail et maladies professionnelles - Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante - Équipement des centres de secours en cagoules de protection filtrante
Question écrite n° 18400 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 22/09/2026
transports routiers - Protocole canicule dans les transports scolaires - Protocole canicule dans les transports scolaires
Question écrite n° 18234 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 22/09/2026
associations et fondations - Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes ! - Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes !
Question écrite n° 18260 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 22/09/2026
consommation - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
Question écrite n° 18299 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 22/09/2026
étrangers - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
Question écrite n° 18378 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 22/09/2026
sécurité des biens et des personnes - Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs - Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
Question écrite n° 18268 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 22/09/2026
consommation - Respect de la législation relative au démarchage téléphonique - Respect de la législation relative au démarchage téléphonique