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- Question écrite n° 18400 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 22/09/2026
- transports routiers - Protocole canicule dans les transports scolaires - Protocole canicule dans les transports scolaires
- Question écrite n° 18234 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 22/09/2026
- associations et fondations - Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes ! - Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes !
- Question écrite n° 18260 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 22/09/2026
- consommation - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso - Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
- Question écrite n° 18299 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/09/2026
- étrangers - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA - Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
- Question écrite n° 18378 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs - Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
- Question écrite n° 18268 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 22/09/2026
- consommation - Respect de la législation relative au démarchage téléphonique - Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Question écrite n° 18220 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 - Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027
- Question écrite n° 18224 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agroalimentaire - Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD - Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD
- Question écrite n° 18324 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/09/2026
- nouvelles technologies - Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ? - Le contenu généré par IA sur les réseaux, nouvelle arme d'ingérence ?
- Question écrite n° 18361 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : généralités - Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites - Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites
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