Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129794 résultats trouvés

Question écrite n° 12529 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 27/01/2026; transports par eau - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Question écrite n° 12441 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 27/01/2026; impôts et taxes - Défaillances du SIV - Défaillances du SIV
Question écrite n° 12525 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 27/01/2026; transports ferroviaires - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois - Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
Question écrite n° 12430 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/01/2026; famille - Obligation alimentaire pour parent dit défaillant - Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
Question écrite n° 12475 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain - Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
Question écrite n° 12420 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Conséquences de la réforme sur la facturation électronique - Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Question écrite n° 12530 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 27/01/2026; transports routiers - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes - Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Question écrite n° 12477 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 12473 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 27/01/2026; personnes handicapées - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap - Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12414 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 27/01/2026; enseignement secondaire - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 - Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026