Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 18330 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 22/09/2026; outre-mer - Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer - Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer
Question écrite n° 18285 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/09/2026; énergie et carburants - Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat - Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
Question écrite n° 18374 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 22/09/2026; santé - Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves - Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
Question écrite n° 18286 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 22/09/2026; énergie et carburants - Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises - Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
Question écrite n° 18340 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/09/2026; pharmacie et médicaments - Remboursements des traitements antimigraines - Remboursements des traitements antimigraines
Question écrite n° 18363 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 22/09/2026; retraites : généralités - Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 18328 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/09/2026; numérique - Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree - Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree
Question écrite n° 18345 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 22/09/2026; pollution - Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves - Pollution aux fibres de polypropylène à Saint-Sorlin-d'Arves
Question écrite n° 18346 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 22/09/2026; pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Question écrite n° 18339 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/09/2026; pharmacie et médicaments - Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen - Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen