Résultats de la recherche - Assemblée nationale

157848 résultats trouvés

Question écrite n° 18312 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 22/09/2026; impôt sur le revenu - Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants - Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
Question écrite n° 18358 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 22/09/2026; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 18390 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité routière - Identification et contrôle des motos non homologuées - Identification et contrôle des motos non homologuées
Question écrite n° 18383 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement - Obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 18235 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 22/09/2026; assurance maladie maternité - Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie - Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
Question écrite n° 18253 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 22/09/2026; chômage - Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage - Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
Question écrite n° 18389 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes - Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
Question écrite n° 18275 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 22/09/2026; droits fondamentaux - Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie - Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
Question écrite n° 18222 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 22/09/2026; agriculture - Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher - Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
Question écrite n° 18362 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 22/09/2026; retraites : généralités - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints