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- Question écrite n° 18312 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/09/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants - Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants
- Question écrite n° 18358 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 18390 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité routière - Identification et contrôle des motos non homologuées - Identification et contrôle des motos non homologuées
- Question écrite n° 18383 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement - Obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 18235 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/09/2026
- assurance maladie maternité - Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie - Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
- Question écrite n° 18253 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/09/2026
- chômage - Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage - Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
- Question écrite n° 18389 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes - Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Question écrite n° 18275 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 22/09/2026
- droits fondamentaux - Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie - Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
- Question écrite n° 18222 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 22/09/2026
- agriculture - Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher - Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher
- Question écrite n° 18362 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : généralités - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
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