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Amendement n° 221 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 181 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 07/11/2024
Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024
Date de séance : 28/10/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2024
Date de séance : 30/10/2024
  1. 1. Rappel au règlement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 24/10/2024
gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question au Gouvernement n° 86 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 24/10/2024
finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Question au Gouvernement n° 88 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 24/10/2024
politique extérieure - Guerre en Ukraine - Guerre en Ukraine
Question au Gouvernement n° 93 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 24/10/2024
défense - Ingérences étrangères - Ingérences étrangères
Question au Gouvernement n° 96 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 24/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 24/10/2024
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap