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- Question écrite n° 18359 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 22/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite - Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
- Question écrite n° 18343 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 22/09/2026
- politique extérieure - Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! - Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions !
- Question écrite n° 18325 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- nouvelles technologies - Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés - Risques pour la sécurité nationale liés aux systèmes d'IA avancés
- Question écrite n° 18294 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/09/2026
- enseignement privé - Conditions d'application du décret n° 2023-1355 - Conditions d'application du décret n° 2023-1355
- Question écrite n° 18271 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/09/2026
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- Question écrite n° 18398 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sports - Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters - Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Question écrite n° 18321 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 22/09/2026
- médecine - Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire - Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Question écrite n° 18257 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/09/2026
- commerce et artisanat - Fin du statut du conjoint collaborateur - Fin du statut du conjoint collaborateur
- Question écrite n° 18387 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages - Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages
- Question écrite n° 18379 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile - Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
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