Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156356 résultats trouvés

Question écrite n° 18267 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 22/09/2026; consommation - Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses - Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
Question écrite n° 18298 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 22/09/2026; établissements de santé - Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée - Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
Question écrite n° 18219 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 22/09/2026; agriculture - Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs - Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs
Question écrite n° 18279 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/09/2026; emploi et activité - Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE - Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE
Question écrite n° 18262 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 22/09/2026; consommation - Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti - Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
Question écrite n° 18252 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/09/2026; catastrophes naturelles - Retrait-gonflement des argiles - Retrait-gonflement des argiles
N° 3187 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Runel visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat: Date de dépôt : 22/09/2026; Voir le dossier (Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat)
Amendement n° 760 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058: Date de dépôt : 22/09/2026; Amendement de Mme Bentorki, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 BIS - Adopté; Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
Question écrite n° 18284 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 22/09/2026; énergie et carburants - Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité - Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
Question écrite n° 18382 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 22/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels - Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels