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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Audition de M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
- - Présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 30/10/2024
- politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 30/10/2024
- culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 102 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 30/10/2024
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question au Gouvernement n° 100 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 30/10/2024
- outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 111 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 30/10/2024
- outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 106 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
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