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- Question écrite n° 13892 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- énergie et carburants - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité - Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Question écrite n° 13884 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Label employeur partenaire de la démocratie locale - Label employeur partenaire de la démocratie locale
- Question orale sans débat n° 684 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales - Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales
- Question écrite n° 13969 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Question écrite n° 13965 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Installation des médecins - Installation des médecins
- Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 31/03/2026
- papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Question écrite n° 13860 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance complémentaire - Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires - Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
- Question écrite n° 13984 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Coût du vaccin contre la leptospirose - Coût du vaccin contre la leptospirose
- Question écrite n° 13898 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Sensibilisation aux gestes qui sauvent - Sensibilisation aux gestes qui sauvent
- Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
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